Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Le jugement de la Cour Supérieure du Québec, rendu en ma faveur, constitut de la jurisprudence pour des décennies à venir, affaiblit juridiquement le système bancaire canadien, met en péril les activités bancaires offshore de la NBCIL des Bahamas et coûtera des millions de dollars en honoraires futurs non perçus dans l'expertise du droit Bancaire au cabinet d’avocats Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. et l'avocat associé au dossier Me François Viau. J'en avais pourtant prévenu ce dernier.

14 avril 2010

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.


Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539
Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975
Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701

Publié par Jean Bédard à 01:29
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