Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Le jugement de la Cour Supérieure du Québec, rendu en ma faveur, constitut de la jurisprudence pour des décennies à venir, affaiblit juridiquement le système bancaire canadien, met en péril les activités bancaires offshore de la NBCIL des Bahamas et coûtera des millions de dollars en honoraires futurs non perçus dans l'expertise du droit Bancaire au cabinet d’avocats Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. et l'avocat associé au dossier Me François Viau. J'en avais pourtant prévenu ce dernier.

13 décembre 2010

Nouvel avis de présentation - Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.

Publié par Jean Bédard à 11:39

2 décembre 2010

Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.).

Publié par Jean Bédard à 02:05
Messages plus récents Messages plus anciens Accueil
S'abonner à : Messages (Atom)

Qui suis-je

Ma photo
Jean Bédard
Celui qui terrassa Goliath (Banque Nationale du Canada).
Afficher mon profil complet

Archives du blogue

  • ►  2011 (1)
    • ►  mars (1)
  • ▼  2010 (19)
    • ▼  décembre (2)
      • Nouvel avis de présentation - Requête du demandeur...
      • Requête du demandeur pour être relevé du défaut de...
    • ►  novembre (6)
    • ►  octobre (7)
    • ►  septembre (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  avril (4)
  • ►  2007 (5)
    • ►  avril (1)
    • ►  janvier (4)
Thème Fenêtre d'image. Présenté par Blogger.