Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Le jugement de la Cour Supérieure du Québec, rendu en ma faveur, constitut de la jurisprudence pour des décennies à venir, affaiblit juridiquement le système bancaire canadien, met en péril les activités bancaires offshore de la NBCIL des Bahamas et coûtera des millions de dollars en honoraires futurs non perçus dans l'expertise du droit Bancaire au cabinet d’avocats Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. et l'avocat associé au dossier Me François Viau. J'en avais pourtant prévenu ce dernier.

19 novembre 2010

Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - Art. 463 C.p.c.

Publié par Jean Bédard à 11:01
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